Travail du dimanche
Il est en principe interdit d’occuper les personnes en formation le dimanche. L’autorité cantonale peut dans des cas particuliers justifiés autoriser des apprentis âgés de plus de 16 ans à travailler le dimanche. Le travail dominical régulier est soumis à l’autorisation du Seco. L’autorisation est accordée dans la mesure où:
- le travail dominical est indispensable à la formation,
- la collaboration des personnes en formation est nécessaire pour remédier à des perturbations de l’exploitation en cas de force majeure.
L’autorisation de travailler le dimanche est subordonnée à la condition qu’un congé compensatoire soit accordé à la personne en formation un jour ouvrable de la semaine précédente ou suivante.
Une ordonnance du DEFR mentionne les professions exemptées de l’obligation de requérir une autorisation.
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