Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs
L’Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) contient des dispositions particulières concernant les jeunes en formation. L’âge de protection des jeunes ayant été abaissé à 18 ans, ces dispositions ne concernent les apprenti-e-s que jusqu’à leur 18e anniversaire.
Les travaux dangereux sont en principe interdits aux jeunes. Des dérogations à cette interdiction sont possibles quand l’activité est indispensable dans le cadre de la formation professionnelle initiale. De plus, conformément à l’article 4, al. 4, de l’OLT 5, les dérogations doivent être définies dans l’ordonnance de formation et les mesures d’accompagnement dans l’annexe 2 au plan de formation.
L’âge minimum pour les travaux dangereux effectués dans le cadre de la formation professionnelle initiale a été abaissé de 16 à 15 ans en 2014.
Le travail de nuit ou du dimanche ne peut être autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que s’il est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale. Les autorisations délivrées dans des cas particuliers devraient demeurer l’exception dans la mesure où une seconde ordonnance du DEFR relative à l’OLT 5 indique les professions dans lesquelles le travail de nuit ou du dimanche est autorisé.
