Conclure un contrat de stage

La variante 1 repose sur l’art. 15 OFPr (Stages) et se distingue par le fait que le canton octroie une autorisation de former aux entreprises qui accueillent des stagiaires pour une durée de plus de six mois, avant d’approuver les contrats de stage individuels. Les écoles fournissent les places de stage et les contrats de stage sont conclus entre la personne en formation et l’entreprise de stage. 

Avec l’octroi de l’autorisation de former, la variante 1 permet au canton d’exercer un contrôle direct sur l’entreprise de stage. Elle a pour corollaire la nécessité, pour les cantons, de mettre à disposition les ressources nécessaires (personnel). 

La variante 2 repose sur l’art. 14 OFPr (Réseau d’entreprises formatrices). La différence par rapport à la variante 1 réside dans le fait que le canton délivre une autorisation de former à l’école, qui joue le rôle d’organisation principale. Les contrats de stage sont conclus entre l’organisation principale (école) et la personne en formation. Un contrat écrit entre l’organisation principale (école) et l’entreprise de stage règle les attributions et les responsabilités. 

Étant donné que l’organisation principale (école) est également responsable des stages vis-à-vis de tiers, la variante 2 présente l’avantage de n’exiger des cantons qu’un investissement minimum en personnel pour intervenir directement auprès de l’organisation principale (école) en cas de nécessité. Puisqu’elle joue le rôle d’organisation principale en ce qui concerne les contrats de stage, comme le stipule l’art. 15 OFPr, l’école assume une plus grande responsabilité que dans la variante 1.