Assurance-accidents
Comme les autres travailleurs occupés sur le territoire helvétique, les apprentis, les stagiaires et les volontaires doivent être assurés contre les conséquences économiques des accidents professionnels et non professionnels, et des maladies professionnelles, conformément à la LAA. Les jeunes en stage d’orientation bénéficient aussi de la couverture d’assurance.
Les personnes en formation qui travaillent dans des entreprises affiliées à la Suva sont assurées auprès de ladite caisse. Les autres entreprises doivent assurer leurs collaborateurs auprès d’une assurance privée reconnue par la Confédération, d’une caisse-maladie ou d’une assurance-accidents officielle. En l’absence de couverture due à la négligence de l’employeur, une «caisse supplétive» intervient afin d’assurer les prestations légales. Celle-ci se retournera contre l’employeur fautif pour le montant des primes dues, le cas échéant avec un supplément.
La prime pour l’assurance obligatoire des accidents professionnels et des maladies professionnelles est à la charge de l’employeur. La prime pour l’assurance obligatoire des accidents non professionnels incombe au travailleur, pour autant que l’employeur ne la prenne pas à sa charge.
L’assurance-accidents obligatoire comprend des prestations de soins (par exemple frais médicaux et pharmaceutiques), le remboursement des frais (par exemple transport et sauvetage) ainsi que des prestations financières (par exemple indemnité journalière ou rente d’invalidité). Le droit aux indemnités journalières commence le troisième jour après l’accident. Pendant les trois premiers jours – jour de l’accident inclus – le CO exige de l’employeur le paiement des quatre cinquièmes du salaire au minimum.
