Prestations sociales
Ce que l’on entend par «prestations sociales» n’est fixé nulle part de façon précise. On peut dire qu’il s’agit d’une manière générale de prestations de l’employeur, et en particulier de celles qui sont dues en plus du salaire proprement dit. Les relations de travail représentent en effet davantage qu’un strict échange de prestations (travail contre salaire).
Par le passé, le paiement du salaire en cas de maladie et d’accident, de service militaire ou d’autres empêchements de travailler, les allocations de départ, les allocations familiales, les vacances et l’indemnisation des heures supplémentaires étaient considérés comme prestations sociales. A l’époque, les «prestations sociales» étaient essentiellement l’objet d’une libre convention entre employeur et travailleur. Le législateur se bornait à émettre quelques directives minimales. Depuis lors, ces prestations ont été rendues obligatoires et précisées dans la législation sur le travail et sur les assurances sociales.
Aujourd’hui on peut par conséquent désigner comme prestations sociales, au sens étroit du terme, les cotisations de l’employeur aux assurances sociales (antonyme: «déductions sociales») et dans un sens plus étendu les prestations qui dépassent le minimum légal, à l’exclusion du salaire.
