Déductions sociales
Les prestations des institutions sociales suivantes sont financées principalement par la participation des employeurs et des travailleurs:
- assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- assurance-invalidité (AI)
- allocations pour perte de gain (APG)
- assurance-chômage (AC)
- assurance-accidents (LAA) et
- prévoyance professionnelle «deuxième pilier» (LPP)
Dans tous ces cas, l’employeur est tenu, par la loi, de déduire les cotisations du salaire du travailleur, et de les verser aux assurances concernées, avec sa participation personnelle. Ces retenues sont appelées généralement «déductions sociales».
A celles-ci s’ajoutent éventuellement d’autres cotisations transmises par l’employeur à l’assurance-maladie, en faveur de l’employé-e, si les prescriptions légales du canton le prévoient ou si cela fait l’objet d’un accord entre les parties contractantes. La réglementation concernant les allocations familiales et allocations pour enfants relève du droit cantonal; les cotisations versées aux caisses de compensation sont cependant entièrement à la charge de l’employeur.
Les principes suivants s’appliquent à l’obligation de cotiser et aux déductions sociales pour les jeunes travailleurs et les personnes en formation:
- Ils sont dispensés de la cotisation pour AVS, AI, APG et AC jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent leur dix-septième anniversaire.
- Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels (AP) et les maladies professionnelles sont à la charge de l’employeur. Celles concernant l’assurance obligatoire des accidents non professionnels (ANP) sont à la charge de l’apprenti-e, sauf convention figurant dans le contrat d’apprentissage.
- La prévoyance professionnelle entre rarement en ligne de compte pour les personnes en formation, mais une obligation (limitée) d’assurance existe pour les travailleurs âgés de dix-sept ans révolus et bénéficiant d’un salaire annuel minimum que les apprenti-e-s n’atteignent généralement pas.
