Gérer les absences

Gestion des absences des formateurs/trices et des apprenti-e-s

Absence des personnes en formation

Les personnes en formation sont absentes de l’entreprise les jours d’école, les jours de cours interentreprises et pendant les vacances. Ces absences sont consignées dans le plan de formation individuel.

Les absences pour l’accomplissement d’obligations légales, pour cause de maladie ou d’accident, de congé-jeunesse ou pour d’autres raisons sont autorisées. La durée dépend du motif et est déterminée par le contrat, la convention collective de travail (CCT), le contrat-type de travail (CTT), le règlement d’entreprise, les règles locales, de l’entreprise ou de la branche. Il n’existe pas d’obligation légale générale de continuer à verser le salaire pendant la période d’absence. Toutefois, en règle générale, aucune déduction ne peut être faite sur le salaire mensuel.

Gérer différents types d’absence

École professionnelle, cours interentreprises, enseignement menant à la maturité professionnelle

Les cours à l’école professionnelle et les jours de cours interentreprises sont considérés comme temps de travail.

Les cours facultatifs et les cours d’appui ne doivent pas dépasser en moyenne une demi-journée par semaine pendant les heures de travail.

En accord avec l’entreprise formatrice, la personne en formation peut suivre l’enseignement menant à la maturité professionnelle. Cela est précisé dans le contrat d’apprentissage.

Vacances, congé-jeunesse et autres absences

Les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ont droit à cinq semaines de congé payé par an, dont deux semaines doivent être prises de manière consécutive au moins une fois par an.

La personne en formation peut demander une semaine supplémentaire par année d’apprentissage si elle se livre bénévolement à des activités de jeunesse extra-scolaires en y exerçant des fonctions de direction, d’encadrement ou de conseil. En principe, le congé-jeunesse n’est pas payé, mais l’entreprise formatrice peut convenir d’une rémunération avec la personne en formation (art. 329e CO).

Les absences peuvent aussi avoir d’autres motifs: mariage, décès d’un membre de la famille, déménagement, visite chez le médecin ou le dentiste. Ces absences doivent également être autorisées.

Aide-mémoire 04: Réglementation des vacances pour les personnes en formation professionnelle inititiale

Maladie et accident

Si une personne en formation est malade, elle doit l’annoncer immédiatement à son entreprise formatrice. Un certificat médical peut être exigé dès le premier jour de maladie, mais en règle générale, il n’est recommandé qu’à partir du troisième jour. La personne en formation ne peut pas être tenue de rattraper les heures de travail qu’elle a manquées pour cause de maladie ou d’accident.

Si la personne en formation ne peut pas suivre l’enseignement scolaire en raison d’une maladie ou d’un accident, elle doit en informer l’école.

Si la personne en formation ne peut pas participer à l’examen final pour cause de maladie ou d’accident, elle doit le justifier auprès de l’autorité d’examen par un certificat médical. En règle générale, la personne en formation a la possibilité de rattraper l’examen une fois qu’elle est guérie. Les modalités sont réglées dans les directives correspondantes des autorités d’examen.

Aide-mémoire 203: Maladie et accident

Absence des formateurs/trices

Si les formateurs/trices sont absent-e-s, ils/elles peuvent charger d’autres professionnels de l’entreprise de transmettre une partie de la pratique professionnelle aux personnes en formation. Sont réputées professionnels les personnes ayant achevé une formation professionnelle initiale dans le domaine de la personne en formation ou disposant d’une qualification équivalente. Dans ce cas de figure également, la responsabilité est assumée par les formateurs/trices.

La somme des pourcentages de postes de tous les formateurs/trices dans l’entreprise est déterminante pour le nombre maximum de personnes en formation et est fixée dans le contrat d’apprentissage. Le nombre maximum de personnes en formation est défini dans l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale.

Documents correspondants

Aide-mémoire 04 : Réglementation des vacances pour les personnes en formation professionnelle initialeTélécharger

Aide-mémoire 17 : Formation professionnelle initiale et service militaireTélécharger

Aide-mémoire 203 : Maladie et accidentTélécharger

Aide-mémoire 208 : Grossesse et maternitéTélécharger

Questions et Réponses

FAQÀ combien de jours de vacances les apprenti-e-s ont-ils droit?Ouvrir

FAQLes activités de jeunesse donnent-t-elles droit à des vacances supplémentaires?

Oui, les apprenti-e-s ont droit à une semaine de congé supplémentaire par an pour les activités de jeunesse dans une fonction d’encadrement, de conseil ou de direction en dehors de la formation professionnelle initiale, ainsi que pour la formation et la formation continue nécessaires, mais ils n’ont pas droit à un salaire pendant cette période. Les parties contractantes peuvent s’entendre sur une rémunération ou demander des prestations du régime des allocations pour perte de gain (APG). Le congé doit être annoncé deux mois à l’avance au formateur ou à la formatrice en entreprise.

Art. 329e CO

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FAQQui prend en charge l’assurance-maladie ou l’assurance-accidents des apprenti-e-s?

L’entreprise formatrice assure l’apprenti-e et prend en charge la prime de l’assurance contre les accidents professionnels. La prise en charge de la prime pour l’assurance contre les accidents non professionnels est convenue individuellement dans le contrat d’apprentissage.

Art. 1a LAA

Les parties au contrat d’apprentissage peuvent convenir d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. L’entreprise formatrice doit prendre en charge au moins 50 % de la prime. Si aucune assurance n’est conclue, l’obligation de verser le salaire s’applique selon l’échelle bâloise, bernoise ou zurichoise.

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FAQQuelles sont les obligations des entreprises formatrices en cas de grossesse?

L’entreprise formatrice verse le salaire pendant la grossesse dans la même mesure qu’en cas de maladie ou d’accident. Les femmes qui viennent d’accoucher ont l’interdiction absolue de travailler pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement; ensuite, elles ne peuvent être occupées qu’avec leur accord jusqu’à la 16e semaine. Les mères doivent disposer du temps nécessaire à l’allaitement. Au cours de la première année de vie, la règle suivante s’applique: si la mère allaite dans l’entreprise, la totalité du temps est comptabilisée comme temps de travail. Si la mère quitte le lieu de travail pour allaiter, la moitié de l’absence est considérée comme temps de travail. La loi sur le travail (LTr) contient des dispositions spéciales pour les femmes enceintes, celles qui viennent d’accoucher et les mères qui allaitent.

Art. 324a CO; art. 35 et 35b LTr; art. 60 et 65 OLT 1

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FAQQue se passe-t-il si les apprenti-e-s sont absents de l’entreprise pendant une période prolongée?

Si les apprenti-e-s sont empêchés de travailler sans faute de leur part (p. ex. pour cause de maladie, d’accident, de service militaire), les vacances peuvent être réduites d’un douzième si l’absence a duré deux mois complets. Si elle a duré trois mois, de deux douzièmes, etc.

En cas d’empêchement dû à une faute personnelle, les vacances peuvent être réduites d’un douzième si l’absence a duré un mois complet, de deux douzièmes si elle a duré deux mois complets, etc.

Art. 329b CO

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