Gérer les absences

Le droit légal aux vacances pour les travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus est de cinq semaines. Les vacances servent à se reposer. Au moins deux semaines doivent être prises consécutivement. Les vacances ne peuvent pas être compensées par un paiement.  

Art. 345a, al. 3, CO

Oui, les apprenti-e-s ont droit à une semaine de congé supplémentaire par an pour les activités de jeunesse dans une fonction d’encadrement, de conseil ou de direction en dehors de la formation professionnelle initiale, ainsi que pour la formation et la formation continue nécessaires, mais ils n’ont pas droit à un salaire pendant cette période. Les parties contractantes peuvent s’entendre sur une rémunération ou demander des prestations du régime des allocations pour perte de gain (APG). Le congé doit être annoncé deux mois à l’avance au formateur ou à la formatrice en entreprise. 

Art. 329e CO

L’entreprise formatrice assure l’apprenti-e et prend en charge la prime de l’assurance contre les accidents professionnels. La prise en charge de la prime pour l’assurance contre les accidents non professionnels est convenue individuellement dans le contrat d’apprentissage.  

Art. 1a LAA 

Les parties au contrat d’apprentissage peuvent convenir d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. L’entreprise formatrice doit prendre en charge au moins 50 % de la prime. Si aucune assurance n’est conclue, l’obligation de verser le salaire s’applique selon l’échelle bâloise, bernoise ou zurichoise. 

L’entreprise formatrice verse le salaire pendant la grossesse dans la même mesure qu’en cas de maladie ou d’accident. Les femmes qui viennent d’accoucher ont l’interdiction absolue de travailler pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement; ensuite, elles ne peuvent être occupées qu’avec leur accord jusqu’à la 16e semaine. Les mères doivent disposer du temps nécessaire à l’allaitement. Au cours de la première année de vie, la règle suivante s’applique: si la mère allaite dans l’entreprise, la totalité du temps est comptabilisée comme temps de travail. Si la mère quitte le lieu de travail pour allaiter, la moitié de l’absence est considérée comme temps de travail. La loi sur le travail (LTr) contient des dispositions spéciales pour les femmes enceintes, celles qui viennent d’accoucher et les mères qui allaitent.

Art. 324a CO; art. 35 et 35b LTr; art. 60 et 65 OLT 1

Si les apprenti-e-s sont empêchés de travailler sans faute de leur part (p. ex. pour cause de maladie, d’accident, de service militaire), les vacances peuvent être réduites d’un douzième si l’absence a duré deux mois complets. Si elle a duré trois mois, de deux douzièmes, etc.  

En cas d’empêchement dû à une faute personnelle, les vacances peuvent être réduites d’un douzième si l’absence a duré un mois complet, de deux douzièmes si elle a duré deux mois complets, etc.  

Art. 329b CO