Impressum et protection des données

L'offre Internet formationprof.ch est un service du Centre suisse de services Formation professionnelle, orientation professionnelle, universitaire et de carrière CSFO.

Le CSFO est une institution spécialisée de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) active dans les domaines de la formation professionnelle et de l'orientation professionnelle.

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Avec le soutien de le secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI.

Conditions d'utilisation

Bien que le site formationprof.ch tienne à ce que les informations qu'il donne soient exactes au moment de leur publication, il ne peut donner ni assurance ni garantie en ce qui concerne leur fiabilité, qu'il s'agisse de leur exactitude ou de leur exhaustivité.

Des informations et des prestations de services indiquées sur le portail peuvent en tout temps et sans annonce préalable être changées. Ceci est aussi valable pour les présentes dispositions concernant l'utilisation.

Responsabilité

Le CSFO décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les conseils donnés et consultés sur formationprof.ch.

Le CSFO n'est pas responsable pour le gain manqué, la perte de données ou d'autres dommages indirects pouvant survenir notamment par le fait d'informations erronées ou de dérangements techniques.

Le CSFO n'assume aucune responsabilité pour des fautes commises en dehors du domaine où s'applique sa propre responsabilité. C'est notamment le cas lors d'interruptions, suite à un dérangement survenant dans le réseau.

Le CSFO décline en outre toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites de tiers auxquels renvoie le présent site Web. Il en est de même de l'exhaustivité, de l'exactitude et de l'actualité des informations données sur les sites de tiers ainsi que de leur pertinence.

Droits d'auteur

Les contenus et la structure du portail Internet formationprof.ch sont protégés par un droit d'auteur. Les reproductions, complètes ou partielles, la diffusion par des moyens électroniques ou autres, la modification, la liaison ou l'utilisation dans des buts commerciaux ou publics (en particulier l'intégration dans un site Web), ne sont possibles qu'avec l'assentiment préalable du CSFO.

Sans l'accord exprès du CSFO, la reproduction et/ou la diffusion de ses pages représente une atteinte à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), atteinte pouvant avoir des conséquences juridiques privées ou pénales.

Font exception les contenus qui sont explicitement destinés à être réutilisés et qui sont indiqués comme tels. Des règles particulières s'appliquent aux institutions publiques.

Déclaration de protection des données formationprof.ch

La déclaration de protection des données du site Internet formationprof.ch est soumise à la législation suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). L’UE reconnaît que la législation suisse sur la protection des données assure un niveau de protection adéquat.

Le traitement des données personnelles s’effectue toujours dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons, notamment en rapport avec notre site Internet https://formationprof.ch et le reste de notre offre, ainsi que des finalités, du type et du lieu du traitement. Cette déclaration donne également des précisions quant aux droits des personnes dont nous traitons les données.

Le CSFO a mis en œuvre, tant en sa qualité de responsable du traitement qu’en sa qualité de sous-traitant, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à garantir une protection optimale des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent, de manière générale, présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Toute personne concernée est donc libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par écrit ou par téléphone.

1.Coordonnées

Est responsable au sens de la loi le CSFO :
CSFO Unité Médias Formation professionnelle
Belpstrasse 37
case postale
3001 Berne
E-Mail formationprof@csfo.ch   

Préposé à la protection des données :
Dr. iur. Reto Fanger, avocat et docteur en droit
Cabinet d’avocats Fanger
Sempacherstrasse 5
Case postale
6002 Lucerne
E-mail : info@advokatur-fanger.ch  

2. Collecte et conservation des données à caractère personnel, nature et finalité de leur utilisation 

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour offrir nos services de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent appartenir aux catégories de données suivantes : données d’inventaire et de contact, données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise par la loi ou par les finalités poursuivies. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. 

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres motifs juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en place de mesures précontractuelles correspondantes, en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident compte tenu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que la personne concernée nous transmet elle-même de son plein gré lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone, ou lors de l’inscription pour un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou avec des outils similaires. Lorsque vous nous transmettez des données personnelles de tiers, vous êtes tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

a. Lors de la visite du site Internet

En consultant notre site Internet, des informations sont automatiquement envoyées par le navigateur de votre terminal au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur effacement automatique :

• adresse IP de l’ordinateur requérant ;
• date et heure de l’accès ;
• nom et URL du fichier consulté ;
• site Internet à partir duquel l’accès a lieu (URL de référence) ;
• navigateur utilisé et, cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes :

• garantir l’établissement d’une bonne connexion du site Internet ;
• garantir une utilisation confortable de notre site Internet ;
• évaluer la sécurité et la stabilité du système ; ainsi que
• pour d’autres finalités administratives.

En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement. En outre, nous utilisons des cookies (ch. 4 ci-après) ainsi que des services d’analyse (ch. 6 ci-après) lors de la visite de notre site Internet.

b. Lors de l’utilisation du formulaire de contact

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact :

• prénom ;
• nom ;
• e-mail ;
• objet ;
• message.

Vous avez également le choix d’indiquer votre numéro de téléphone.

c. Lors de l’utilisation du publipostage pour le contrat d’apprentissage

Sur le site formationprof.ch/preparation/le-contrat-dapprentissage, vous avez la possibilité d’avoir recours au publipostage à l’aide du modèle Excel.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le modèle Excel dans lequel vous devez fournir différentes données à caractère personnel relatives aux contrats d’apprentissage. 

Il vous faudra ensuite télécharger à nouveau ce tableau Excel complété, en indiquant impérativement votre adresse e-mail afin que les contrats puissent vous être envoyés.

Les données sont supprimées une fois par mois sur le serveur.

3. Transmission des données

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, par exemple des fournisseurs de services informatiques, des entreprises de logistique ou d’autres sous-traitants, à d’autres fins que celles mentionnées ci-après. Vos données personnelles sont uniquement communiquées à des tiers lorsque :

• vous avez donné votre consentement exprès ; 
• cela s’avère nécessaire à la réclamation, à l’exercice ou à la défense de droits et qu’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt digne de protection prépondérant à la non-transmission de vos données ; 
• la loi prévoit une obligation de transmettre les données ; et que
• cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution de notre relation contractuelle avec vous.

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), mais peuvent également se trouver dans d’autres États et pays, dès lors que leur législation sur la protection des données garantit, selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), une protection adéquate des données ou que, pour d’autres raisons, la protection adéquate des données est garantie par exemple par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification correspondante. Un tel tiers peut exceptionnellement se trouver dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat (p. ex. les États-Unis), dès lors que les conditions en matière de protection des données, telles que le consentement exprès de la personne concernée, sont remplies.

4. Cookies

Nous utilisons sur notre site des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du site Internet, qui ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes et qui ne sont pas personnalisés. Il s’agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et qui sont conservés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, Smartphone ou similaires), lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ni d’autres logiciels malveillants. L’utilisation de cookies améliore la convivialité et la sécurité de notre site Internet.

Les informations contenues dans les cookies sont toujours liées au terminal spécifique employé. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes automatiquement informés de votre identité.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. En l’absence de cookies, il se peut que notre site Internet ne soit plus disponible dans son intégralité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous demandons votre autorisation expresse pour utiliser des cookies.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ne stocker aucun cookie sur votre ordinateur ou à toujours afficher un message avant la création d’un nouveau cookie.

5. Services de tiers

Nous avons recours aux services de tiers pour pouvoir proposer notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services permettent également d’intégrer des contenus sur notre site Internet. Ces services, tels que les services d’hébergement et de stockage, ont besoin de votre adresse de protocole Internet (IP), faute de quoi ils ne peuvent pas transmettre les contenus concernés. De tels services peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE) (p. ex. aux États-Unis), dès lors qu’un niveau adéquat de protection des données est garanti.

6. Services d’analyse

Nous utilisons différents services d’analyse pour notre boutique en ligne. 

a. YouTube

Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos à notre site Internet. Cela implique également l’utilisation de cookies. YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Des données sont donc transférées aux États-Unis. Le responsable pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse est Google Ireland Limited . 

b. Matomo

Nous avons intégré l’outil d’analyse Matomo sur notre site Internet afin de le concevoir en fonction des besoins et l’optimiser en permanence, tout comme l’offre que nous vous proposons, mais aussi pour l’enregistrement statistique de l’utilisation de notre site Internet. Matomo est une plateforme d’analyse web open source. La société derrière Matomo (Innocraft) a son siège en Nouvelle-Zélande. Matomo Cloud utilise Amazon AWS pour l’hébergement. Les données et sauvegardes sont conservées en Europe. Matomo anonymise toutes les données à caractère personnel, les cookies Matomo ne donnant aucune indication sur votre identité. La politique de confidentialité de Matomo peut être consultée à l’adresse https://matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/ .

7. Redirection

Les renvois et les liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité et de notre sphère de contrôle. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites Internet. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font aux seuls risques de l’utilisateur. Aucune notification spécifique n’est émise lorsque les utilisateurs quittent le site Internet. En cas de redirection vers un autre site Internet, il convient de tenir compte de la déclaration de protection des données du prestataire concerné.

8. Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un :

• droit d’accès : vous pouvez exiger d’obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous traitons ; vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données dès lors qu’elles n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci ;
• droit de rectification : vous pouvez exiger que les données personnelles vous concernant que nous conservons soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ;
• droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant que nous conservons, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la réclamation, l’exercice ou la défense de droits ;
• droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez néanmoins leur effacement, bien que nous n’ayons plus besoin des données, au motif que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou que vous vous êtes opposés au traitement ;
• droit de transmission : vous pouvez obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• droit à la révision des décisions individuelles automatisées : s’agissant de décisions exclusivement automatisées, vous pouvez faire valoir votre propre point de vue et demander que la décision soit réexaminée par une personne physique ;
• droit de recours : vous pouvez formuler une réclamation à l’encontre de formationprof.ch auprès d’une autorité de contrôle compétente.

9. Sécurité des données

Lors de la visite de notre site Internet, nous utilisons le procédé courant SSL/TLS (Secure Socket Layers ou Transport Layer Security) en combinaison avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

Nous appliquons par ailleurs des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

10. Validité et modification de la présente déclaration de protection des données

En raison du développement de notre site internet et de nos offres ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. 

La déclaration de protection des données, dans sa version actuelle en vigueur, peut être consultée en tout temps sur le site Internet formationprof.ch et imprimée.

La version allemande de la déclaration de protection des données fait foi.

La version actuellement en vigueur de la présente déclaration de protection des données est celle de juin 2024.

Source : image teaser de la page « Impressum et protection des données » par Jaye Haych via Unsplash