Absences de l'entreprise formatrice
L’apprenti-e peut être absent-e de l’entreprise pour cause de vacances, congé de jeunesse, maladie ou accident, accomplissement d’obligations légales mais aussi pour d’autres raisons (voir énumération plus bas). Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’apprenti-e a droit aux heures ou jours de congé usuels. Leur durée dépend de l’événement et se fonde sur le contrat, la convention collective de travail (CCT), le contrat type de travail (CTT), le règlement d’entreprise, l’usage local, l’usage dans l’entreprise ou dans la branche. Les indications suivantes ne revêtent pas un caractère obligatoire, mais doivent servir de lignes directrices:
- mariage d’un proche parent: un demi-jour à un jour;
- décès d’un membre de la famille: d’un à trois jours (selon le degré de parenté);
- propre déménagement: un jour, exceptionnellement deux jours;
- visites chez le médecin, le dentiste ou d’autres membres du corps médical: les heures nécessaires, pour autant que la consultation ne puisse pas avoir lieu durant le temps libre.
Il n’existe pas d’obligation légale générale de payer le salaire en cas d’absence; en général, aucune déduction ne peut être faite si le salaire est payé au mois. Lorsque le salaire est payé à l’heure, il n’est pas d’usage de payer les absences. D’autres arrangements restent réservés. Si le travailleur demande d’autres congés, on se basera sur le contrat, sur le contrat collectif ou le contrat type de travail, l’usage local, l’usage dans l’entreprise et dans la branche, mais exceptionnellement aussi sur le droit à la protection de la personnalité.
- Les travailleurs sont autorisés à interrompre leur travail à l’occasion des fêtes religieuses de leur confession, même si elles ne sont pas reconnues dans le canton en question. Ils doivent en aviser l’employeur au plus tard trois jours à l’avance. L’employeur a toutefois le droit de demander la compensation de cette absence.
- Les travailleurs ont le droit de fixer des entretiens d’embauche pendant le temps de travail. Les employeurs peuvent toutefois demander la compensation de cette absence.
Les absences injustifiées du travailleur entraînent la perte du salaire correspondant à la durée de l’absence (en jours et en heures). Des dommages et intérêts peuvent être exigés. La possibilité de résiliation immédiate du contrat de travail ou d’apprentissage demeure réservée pour de justes motifs. Dans tous ces cas, l’employeur doit cependant s’assurer que l’absence est véritablement injustifiée.
