Service militaire/Service civil

Normalement, les citoyens suisses astreints au service militaire (ou les Suissesses dans le cadre du service volontaire) accomplissent l’école de recrues durant leur 18e ou 19e année. Si la formation professionnelle initiale n’est pas terminée à ce moment-là, il est recommandé d’en informer sans tarder le commandant d’arrondissement du canton de domicile de l’apprenti-e afin de connaître les possibilités de reporter l’entrée à l’école de recrues (ER). L’ER peut être reportée si la demande est fondée. Les exceptions sont admises pour des raisons liées à la formation initiale et au plus tard jusqu’à l’âge de 24 ans. Les inconvénients qui pourraient découler d’un renvoi (accumulation des prestations de service, périodes de service inopportunes) doivent être considérés dans la perspective d’une formation la vie durant. L’accomplissement de la formation professionnelle initiale devrait, dans tous les cas, avoir la priorité sur la formation militaire.

Si l’apprenti doit effectuer son service militaire pendant la formation professionnelle initiale (services d’instruction de base et de perfectionnement de la troupe), il a droit aux allocations pour perte de gain. Les recrues reçoivent en principe toutes une allocation de 62 francs par jour, peu importe qu’elles aient exercé une activité lucrative ou suivi une formation avant l’entrée en service, ou qu’un rapport de travail perdure pendant l’école de recrues. Font exception les recrues qui ont des enfants. Elles obtiennent les mêmes allocations que les personnes (avec/sans activité lucrative) qui ont terminé leur formation de base.

Si la formation a été interrompue pour une durée relativement longue en raison du service militaire, sa durée ne peut être prolongée que si le but de l’apprentissage ne peut pas être atteint durant le temps encore à disposition. Une prolongation du contrat d’apprentissage n’est possible qu’en cas d’accord entre les parties contractantes et avec l’approbation de l’office de la formation professionnelle. Si l’examen final est programmé pendant l’école de recrues, l’autorité militaire accorde le congé nécessaire.

 

Service civil

Les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de remplacement (service civil), conformément à l’art. 59 Cst. La durée du service civil est d’une fois et demie celle du service militaire. Le service civil s’inscrit comme le service militaire dans le système suisse de l’obligation de servir. Si l’apprentissage n’est pas encore achevé, il convient de coordonner les affectations avec la formation. Comme les militaires en service, les civilistes ont droit aux allocations pour perte de gain.