Prévention des accidents
La prévention des accidents et des maladies professionnelles est une obligation légale. Elle découle en particulier des lois suivantes: loi fédérale sur l’assurance-accidents, à laquelle sont soumis pour ainsi dire tous les travailleurs et employeurs, ordonnance d’exécution de la LAA du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents, loi sur le travail, indirectement aussi CO et LFPr.
L’obligation de prévenir les accidents est imposée non seulement aux employeurs, mais aussi aux travailleurs, personnes en formation comprises. Les travailleurs sont surtout tenus de suivre les directives données par l’employeur et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues. Les principales mesures de prévention des accidents et des maladies professionnelles sont les suivantes:
- utilisation de moyens de protection personnels (vêtements, lunettes, casque, etc.)
- formation des travailleurs
- dispositifs de protection (constructions, machines, appareils, procédés de travail, etc.)
- prévention par la médecine du travail
La mise en œuvre des prescriptions en matière de prévention des accidents est surtout l’affaire des organes d’exécution de la loi sur le travail et de la Suva. La non-observation des prescriptions de sécurité entraîne des sanctions. C’est ainsi que l’employeur, comme le travailleur, peut être puni de l’amende ou même de l’emprisonnement.
