Travaux dangereux

Les travaux dangereux sont en principe interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Par travaux dangereux, on entend tous les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique et psychique. Des dérogations à cette interdiction sont possibles quand l’activité est indispensable dans le cadre de la formation professionnelle initiale. De plus, conformément à l’article 4, al. 4, de l’OLT 5 (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs), les dérogations doivent être définies dans l’ordonnance de formation et les mesures d’accompagnement dans l’annexe 2 au plan de formation.

L’âge minimum pour les travaux dangereux effectués dans le cadre de la formation professionnelle initiale a été abaissé de 16 à 15 ans en 2014. Conséquence de cette modification, chaque organisation du monde du travail doit définir les mesures d’accompagnement que l’entreprise formatrice doit mettre en œuvre. Il convient en outre de réexaminer et de compléter les autorisations de former, de telle sorte que les entreprises formatrices puissent continuer de former des jeunes âgés de moins de 18 ans et de leur confier des travaux dangereux.