Loi sur la durée du travail (LDT)

La loi sur la durée du travail (loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics) correspond presque, par son but et son contenu, à la loi sur le travail. Toutefois, les deux lois les plus importantes en matière de protection des travailleurs dans le domaine public ont un champ d’application différent: la plupart des travailleurs des entreprises du trafic public (avant tout les CFF, les ­chemins de fer privés concessionnaires, les entreprises de transport automobile, de navigation et de téléphériques) sont soumis à la loi sur la durée du travail et non à la loi sur le travail.

Les apprentis qui accomplissent leur formation dans une entreprise conformément à l’art. 1 de la LDT et qui sont considérés comme salariés au sens de l’art. 2 LDT ne sont pas soumis à la loi sur le travail, mais à la loi sur la durée du travail.

Pour des raisons pratiques, il n’est pas fait état dans ce lexique d’autres dispositions de la loi sur la durée du travail.