Loi sur le travail (LTr)

La loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LT) du 13 mars 1964 s’applique en grande partie aux relations de travail. La LTr relève du droit public et contient des dispositions sur la protection des travailleurs dans les entreprises publiques et privées. Les principaux chapitres concernent les dispositions sur la protection de la santé et la prévention des accidents, la durée du travail et du repos, la protection des jeunes travailleurs, des femmes enceintes et des mères qui allaitent. Les dispositions de la LTr sont en principe contraignantes et sont dès lors soumises à une surveillance.

Correspondances dans le lexique