Inspection du travail

L’exécution des dispositions de la loi sur le travail (LTr) incombe en partie aux cantons et en partie au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), direction du travail. Le Seco dispose à cet effet de l’Inspection fédérale du travail à Berne. Les décisions administratives peuvent faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Les tâches de l’inspection fédérale du travail consistent à:

• surveiller l’exécution des dispositions sur la protection des travailleurs par les cantons, notamment dans les domaines de la santé (loi sur le travail LTr) et de la sécurité (loi sur l’assurance-accidents LAA) au poste de travail;
• veiller à ce que l’exécution de ces dispositions se fasse de manière coordonnée et uniforme dans toute la Suisse;
• former les inspecteurs cantonaux et les assister pour résoudre des problèmes complexes;
• participer à titre d’autorité de surveillance à la procédure d’approbation des plans et d’aménagement des locaux de travail et promouvoir ainsi la protection de la santé et la prévention des accidents;
• conseiller les employeurs, les travailleurs, les spécialistes et les autres personnes concernées sur la protection de la santé au poste de travail;
• publier des directives, aide-mémoire, etc.

L’exécution des prescriptions (lois sur le travail et les accidents) incombe aux inspections cantonales du travail, sauf pour l’Administration fédérale, les entreprises de la Confédération et celles qui ne sont pas assujetties à la Suva en vertu de la LAA.

Les tâches des inspections cantonales consistent à

• approuver des plans et accorder des autorisations d’exploitation pour les entreprises industrielles;
• émettre des directives et des décisions;
• visiter les entreprises pour contrôler:
  - la protection de la santé, 
  - la prévention des accidents, 
  - les temps de travail et de repos, 
  - l’application des dispositions particulières de protection des jeunes travailleurs, des femmes enceintes et des mères qui allaitent.