Droit du contrat de travail

Le Code des obligations (titre dixième) règle le contrat de travail. Les dispositions portent sur le contrat individuel de travail, le contrat d’apprentissage, le contrat d’engagement des voyageurs de commerce, le contrat de travail à domicile, la convention collective de travail (CCT) et le contrat type de travail (CTT). Toutes ces relations contractuelles relèvent du droit privé, mais elles comprennent de nombreuses règles impératives, en raison de la forte influence des relations contractuelles sur la personnalité. La liberté de contracter est également restreinte par des dispositions obligatoires de droit public qui figurent dans la loi sur le travail et la loi sur la formation professionnelle (LFPr).

Les dispositions les plus importantes figurent dans le «Guide de l’apprentissage».