Contrat type de travail (CTT)
En dépit de leur appellation, les «contrats types» de travail (CTT) ne sont pas des contrats. Un contrat type de travail est un ensemble de règles, édictées par l’Etat, qui régissent les rapports de travail d’une profession. En général, le contrat type réglemente en détail les obligations réciproques du travailleur et de l’employeur et fixe notamment les délais de résiliation des contrats individuels de travail.
En édictant des CTT, l’Etat entend assurer des conditions de travail minimales à tous les travailleurs non soumis à la LTr ou qui, pour diverses raisons, n’ont pas la possibilité de s’organiser et de conclure des conventions collectives de travail.
Les dispositions du CTT entrent immédiatement en vigueur pour toutes les relations de travail, même si les parties contractantes n’avaient pas connaissance du CTT lors de la conclusion du contrat. Il est possible, pour les parties contractantes, de s’écarter des dispositions du CTT dans leur contrat, dans la mesure où elles respectent au moins les dispositions légales; elles doivent cependant le prévoir par écrit.
Si le champ d’application d’un CTT s’étend au-delà du territoire d’un seul canton, le Conseil fédéral est compétent pour le promulguer; sinon cette compétence est dévolue au canton lui-même. Les cantons sont tenus d’édicter des contrats types spécifiques pour les travailleurs agricoles et le service de maison.
Les personnes en formation initiale dans l’agriculture sont assujetties au CTT de leur canton.
