Convention collective de travail (CCT)
La convention collective de travail (CCT) est une convention entre employeurs ou associations d’employeurs et associations de travailleurs (syndicats).
Il existe plusieurs catégories de CCT: en premier lieu figurent les contrats par lesquels les deux parties déterminent les dispositions sur la conclusion, le contenu (par exemple salaires, vacances, codécision, congé de formation) et la résiliation des contrats de travail. Les CCT contiennent fréquemment des conventions concernant les droits et les devoirs des partenaires de la CCT, l’exécution de la CCT et la paix du travail.
Les conventions collectives de travail ne contiennent en règle générale aucune disposition au sujet des personnes en formation, qui ne sont par conséquent pas soumises à la CCT. Nul ne conteste la possibilité offerte aux parties contractantes (employeur et apprenti-e) de reprendre dans le contrat d’apprentissage certaines dispositions de la CCT. Il en va de même lorsque les CCT exigent des employeurs qu’ils appliquent des normes minimales de la CCT au contrat d’apprentissage, par exemple au sujet des vacances, de la rémunération ou de la durée du travail.
A la demande de toutes les parties, une CCT peut être déclarée de portée obligatoire. Cela a pour effet d’étendre le champ d’application à tous les employeurs ainsi qu’à tous les travailleurs (apprentis compris) d’un secteur économique ou d’une profession.
