Règlement d'entreprise

L’employeur peut établir conformément au CO des directives générales sur l’exécution du travail et le comportement des travailleurs et des personnes en formation dans son entreprise ou son ménage et leur donner des instructions particulières. A cet effet, il établit en général par écrit un règlement interne ou règlement d’entreprise. Il doit cependant respecter la personnalité du travailleur, la protéger et manifester les égards voulus pour sa santé. Pour leur part, les travailleurs et les personnes en formation doivent observer les directives de l’employeur.

Conformément à la loi sur le travail, l’établissement d’un règlement d’entreprise est obligatoire pour les entreprises industrielles, mais facultatif pour les autres. Le règlement doit être établi en collaboration avec les travailleurs ou au moins leur être soumis avant édiction. Le règlement d’entreprise doit contenir des dispositions sur la protection de la santé et la prévention des accidents et, si nécessaire, sur l’ordre intérieur et le comportement des travailleurs dans l’entreprise. Le contenu du règlement d’entreprise ne doit pas être contraire au droit impératif ni aux conventions collectives de travail.