Responsabilité
Est responsable la personne qui doit répondre d’un dommage. La responsabilité se fonde soit sur le non-respect d’un engagement contractuel, soit sur un comportement fautif. Peuvent être rendues responsables les personnes physiques, mais aussi les personnes morales, par ex. les associations ou les sociétés anonymes ainsi que l’Etat. Les conditions dans lesquelles la responsabilité est engagée sont prévues par diverses lois.
En cas de responsabilité découlant d’un contrat (CO art. 97 ss), on présume qu’une violation des obligations contractuelles entraîne un dommage. En cas de responsabilité pour faute (CO art. 41 ss), le dommage est dû à un comportement fautif.
Il y a responsabilité pour faute lorsque, par exemple, l’apprenti-e endommage la boîte aux lettres d’un client avec la brouette du chantier. En fonction des circonstances, tout ou partie d’un tel dommage peut être pris en charge par l’entreprise formatrice, ou son assurance responsabilité si elle a conclu une telle assurance.
La responsabilité de la personne en formation à l’égard de son employeur est déterminée en priorité par les dispositions en matière de droit du travail (CO article 321e, al. 2). Elle dépend du soin que l’on peut exiger de la personne en formation, «... selon le contrat de travail, compte tenu du risque professionnel, de l’instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître». La personne en formation ne doit supporter le préjudice que si elle n’a pas apporté le soin nécessaire.
Le tribunal civil ou le tribunal des prud’hommes statue sur les litiges concernant la responsabilité.
