Compensation
Compensation de jours fériés
Les jours fériés sont des jours où l’on ne travaille pas, fixés officiellement. Il ne s’agit pas de jours supplémentaires de vacances qui doivent être accordés par l’employeur. Par conséquent, ils ne seront pas compensés s’ils coïncident avec les vacances ou avec d’autres jours chômés, sauf en cas de convention contractuelle (par exemple CCT).
Toutefois, lorsque les jours fériés coïncident avec les vacances, la compensation est selon l’usage en général accordée par l’employeur s’il calcule le droit aux vacances en jours et non en semaines, comme le prévoit le CO.
Compensation du travail du dimanche et des jours fériés
Si, conformément à une autorisation exceptionnelle du canton ou une autorisation globale du secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), les personnes en formation doivent travailler exceptionnellement ou régulièrement le dimanche ou les jours fériés, elles ont droit à un temps de repos complémentaire.
- Lorsque le travail du dimanche dure plus de cinq heures, il sera compensé, pendant la semaine précédente ou la suivante, par un repos d’au moins 36 heures consécutives (jour de repos en compensation et temps de repos quotidien) entre 6 et 20 heures.
- Les personnes en formation qui travaillent à titre exceptionnel jusqu’à six dimanches par année civile ont droit à un supplément de salaire horaire de 50?%.
Lorsque le travail de nuit est autorisé dans une profession ou une branche, il convient d’observer ce qui suit:
- Les apprenti-e-s qui travaillent moins de 25 nuits par année ont droit à un supplément de salaire d’au moins 25?% pour le travail accompli de nuit.
- Les apprenti-e-s qui accomplissent durablement ou régulièrement du travail de nuit (entre 23 et 6 heures) ont droit à une compensation en temps équivalant aux 10?% de la durée de ce travail.
- Le durée de ce travail de nuit n’excédera pas neuf ou dix heures, pauses incluses.
- Les apprenti-e-s ont droit à un temps de repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives.
- L’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs et l’ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale stipulent que le travail de nuit est interdit avant et après les jours où les apprenti-e-s suivent l’enseignement professionnel.
Lorsque le travail est suspendu pour un temps relativement court, soit en raison de problèmes dans l’entreprise, en cas de fermeture de l’entreprise pour vacances ou entre des jours chômés (ponts), ou dans des circonstances analogues, l’employeur peut, en accord avec les apprenti-e-s, exiger la compensation du temps perdu dans un délai raisonnable. Il convient cependant de respecter la durée maximale du travail quotidien (9 heures). Les professions agricoles constituent une exception réglée par le contrat type de travail (CTT).
La même règle s’applique à la personne en formation lorsque des jours de congé isolés lui sont accordés à sa demande.
