Rapports de travail

Il s’agit ici des rapports entre la personne en formation et son employeur (le/la formateur/trice responsable), fondés sur le contrat d’apprentissage dans le système dual. Ils portent sur les missions de formation, les droits et devoirs des formateurs/trices ou des personnes qualifiées désignées par eux. Pour leur part, les apprenti-e-s ont l’obligation de fournir le travail qui leur est demandé, avec la diligence requise envers leur employeur. La surveillance de l’apprentissage porte aussi sur les rapports de travail entre employeur et personne en formation.

Les dispositions s’appliquent également à la formation dispensée dans les écoles de métiers et les réseaux d’entreprises formatrices.