Ordonnances de formation
Les ordonnances de formation (officiellement dénommées ordonnances sur la formation professionnelle initiale ou ordonnances SEFRI) se limitent aux aspects juridiques les plus importants. Elles définissent les éléments fondamentaux de la profession, en particulier:
- objet et durée de la formation initiale
- objectifs et exigences de la formation à la pratique professionnelle et de la formation scolaire
- sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement
- étendue de la formation dans les différents lieux de formation
- exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise
- dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations
- procédure de qualification
- certificat et titre
- développement de la qualité et organisation
Le plan de formation fait partie intégrante de l’ordonnance de formation. Il représente le concept pédagogique de la formation professionnelle initiale.
L’organisation du monde du travail (le plus souvent une association professionnelle) est responsable du contenu de l’ordonnance. Le SEFRI contrôle les documents, organise la procédure de consultation auprès des milieux intéressés, édicte l’ordonnance et la met en vigueur.
Les commissions suisses pour le développement professionnel et la qualité (CSDP&Q) veillent à ce que les contenus et la qualité des formations professionnelles initiales soient régulièrement adaptés aux exigences du monde du travail.
