Notes
Conformément à la LFPr, les prestations fournies à l’école professionnelle et lors des procédures de qualification sont exprimées par des notes entières ou par des demi-notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise 1. En fonction des dispositions applicables, les notes peuvent faire l’objet de recours. Les informations concernant les voies de recours sont communiquées avec les notes.
Chaque ordonnance de formation indique quelles notes des trois lieux de formation sont prises en considération dans le calcul de la note d’expérience. Cette note correspond à la moyenne arithmétique des notes retenues à cet effet et correspond à une position dans le calcul de la note globale. La note d’expérience fait partie de la note globale. Il ne s’agit pas d’un domaine de qualification.
Chacun des lieux de formation (école professionnelle, centre de cours interentreprises, entreprise formatrice) peut en principe attribuer une note d’expérience. Selon les dispositions de l’ordonnance de formation, la note d’expérience peut consister en une seule note ou résulter des notes d’expérience attribuées par deux ou trois lieux de formation. La note d’expérience reprise seule est arrondie à la demi-note ou à la note entière. Lorsqu’elle se compose des notes de deux ou trois lieux de formation, la note moyenne est arrondie à la première décimale. La note d’expérience correspond, selon les cas, à la moyenne des notes concernant la formation à la pratique professionnelle, l’enseignement des connaissances professionnelles, les cours interentreprises.
La note globale correspond à la moyenne (arrondie à la première décimale) des notes attribuées aux différents domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience. La note globale se calcule en fonction des domaines de qualification figurant dans l’ordonnance et de leur pondération.
La personne qui remplit les conditions de réussite fixées dans l’ordonnance de formation d’une profession donnée obtient le certificat fédéral de capacité ou l’attestation fédérale de formation professionnelle et reçoit un bulletin de notes. Le CFC ou l’AFP ainsi que le bulletin de notes sont établis par l’autorité responsable des examens.
