Nombre maximum de personnes en formation
Les ordonnances de formation indiquent dans chaque cas le nombre des personnes qui peuvent être formées par rapport à l’effectif des professionnels employés par l’entreprise formatrice. Le nombre maximum dépend des exigences spécifiques de la profession et des professionnels occupés en permanence par l’entreprise. L’office cantonal de la formation professionnelle statue sur les éventuelles exceptions.
Bases légales