Diplômes

La personne qui a réussi l’examen professionnel fédéral obtient un brevet fédéral (p. ex. concierge avec brevet fédéral), celle qui a réussi l’examen professionnel fédéral supérieur obtient un diplôme fédéral. Le SEFRI délivre ces titres. Le titre décerné au porteur du diplôme contient la mention «diplômé» ou «diplômée» ajoutée à la désignation de la profession, p. ex. expert-comptable diplômé, intendante diplômée. Dans les professions artisanales, le titre de «maître» est encore utilisé, par exemple maître charpentier, maître fourreuse, maître horloger. Ces diplômes et titres fédéraux sont officiellement protégés. Les noms des titulaires de brevets et diplômes fédéraux sont inscrits dans un registre tenu par le SEFRI. Quiconque s’arroge un tel titre sans y être autorisé sera puni des arrêts ou de l’amende.

Les personnes qui ont suivi avec succès les cours des écoles supérieures (ES) reconnues reçoivent un diplôme établi par l’école ou par l’organe responsable, p.?ex. droguiste diplômé ES.

Les formateurs et formatrices en entreprise qui ont suivi la formation de cent heures et réussi la procédure de qualification reçoivent un diplôme reconnu par la Confédération.

Il existe aussi des diplômes délivrés par des institutions privées (par exemple diplôme de commerce, diplôme remis au terme d’un cours par correspondance, etc.); ces titres ne sont pas officiellement reconnus.