Chômage
Si la personne en formation perd sa place, elle a droit aux prestations de l’assurance-chômage. Si elle interrompt sa formation professionnelle initiale, elle ne bénéficie des indemnités journalières qu’après un délai d’attente. Pendant cette période, elle ne bénéficie pas des prestations, mais doit en revanche remplir toutes les obligations de la personne à la recherche d’un emploi (contrôle, offres de service, aptitude au placement, etc.).
L’assuré libéré des conditions relatives à la période de cotisation pour l’un des motifs indiqués dans la parenthèse (formation scolaire, reconversion ou perfectionnement professionnel, maladie, accident ou maternité, séjour dans un établissement de détention ou d’éducation au travail) doit observer un délai d’attente de 120 jours.
- Pour les assurés libérés de la condition relative à la période de cotisation ou qui reçoivent l’indemnité de chômage au terme de l’apprentissage, l’indemnité est calculée sur un gain assuré basé sur des montants forfaitaires. Les montants forfaitaires sont réduits de moitié pour les assurés âgés de moins de 25 ans et sans enfant à charge.
- Les dispositions relatives aux montants forfaitaires ne sont pas applicables aux personnes dont le salaire d’apprenti est supérieur au montant forfaitaire correspondant.
En cas de fermeture de l’entreprise formatrice pour des raisons économiques, l’employeur doit immédiatement prendre contact avec l’office de la formation professionnelle compétent et avec la représentation légale de la personne en formation. Les parties contractantes cherchent ensemble une nouvelle solution, avec la collaboration des organes de surveillance.
