Conflits

Si des difficultés ou des divergences surgissent dans l’entreprise au sujet du contrat d’apprentissage, il est indispensable de réunir les intéressés pour en parler. Les résultats des entretiens méritent d’être consignés par écrit. Les traces écrites ont toujours davantage de poids que les paroles et elles constitueront en outre une aide précieuse pour les décisions à prendre.

Si les divergences ou les différends ne peuvent être résolus, on fera appel à l’office de la formation professionnelle; il a pour mission de conseiller les parties et de tenter une conciliation.

Il appartient aux tribunaux cantonaux (prud’hommes, juridiction pénale) de trancher les litiges relatifs au contrat d’apprentissage ou de travail.