Bilan de la situation

Un bilan de la situation peut être dressé conformément à l’art. 19, al. 2 de la LFPr et à l’art. 12, al. 1 de l’OFPr. Il figure dans l’ordonnance de formation. A l’image d’un aiguillage, il détermine comment la formation se déroulera par la suite. Il ne remplace pas le rapport de formation.

Dressé à un moment donné, le bilan de la situation permet de porter un jugement global sur l’état de la formation et de l’étayer par les documents disponibles concernant la formation à la pratique professionnelle et la formation scolaire. Les résultats en sont communiqués aux parties contractantes sous forme de recommandation dont la teneur peut par exemple être la suivante:

• poursuite de la formation professionnelle initiale;
• poursuite de la formation professionnelle initiale et possibilité de suivre des cours facultatifs;
• poursuite de la formation professionnelle initiale et fréquentation de cours d’appui;
• poursuite de la formation professionnelle initiale à un autre niveau;
• prolongation de la formation professionnelle initiale;
• réduction de la formation professionnelle initiale;
• résiliation du contrat d’apprentissage concernant la formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité (CFC) et conclusion d’un contrat concernant la formation professionnelle de deux ans avec attestation fédérale (AFP);
• résiliation du contrat d’apprentissage.