Travail au noir
Si l’apprenti-e accomplit du travail rémunéré pour un tiers pendant son temps libre ou ses vacances, il/elle exécute ce que l’on appelle du «travail au noir» ou travail clandestin. On parle aussi de travail au noir dans les circonstances ci-après:
- lorsque les salariés ne sont pas annoncés aux assurances sociales,
- lorsque des salariés n’annoncent pas aux autorités fiscales le salaire reçu pour le travail fourni,
- lorsque des salariés étrangers sont employés en Suisse sans autorisation de travail.
Il est également question de travail au noir lorsque la personne en formation, par son activité accessoire, manque à son devoir de loyauté envers l’employeur et lui fait concurrence. Elle risque ainsi d’altérer ses prestations de telle sorte qu’elle ne soit plus en mesure remplir ses obligations. Il est aussi interdit à la personne en formation de travailler gratuitement ou à son compte.
Si la personne en formation envisage d’exercer une activité accessoire rémunérée, elle doit d’abord demander l’accord du formateur ou de la formatrice afin de ne pas violer le devoir de fidélité. Lors de l’examen de la requête, il convient de prendre plusieurs aspects en considération: L’objectif de la formation pourra-t-il être atteint? La santé de l’apprenti-e ne sera-t-elle pas compromise? Les prescriptions relatives au temps de travail seront-elles respectées ou transgressées? La couverture d’assurance sera-t-elle garantie?
