Permis de séjour et de travail
L’aide-mémoire 205 Immigration publié par le CSFO donne des informations détaillées sur les permis de séjour avec lesquels les jeunes étrangers sont autorisés à entreprendre une formation professionnelle initiale.
Les étrangers qui veulent travailler en Suisse ont besoin d’une autorisation de séjour et – s’ils ne proviennent pas d’un des Etats membres de l’Union européenne (UE-27) ou de l’Association européenne de libre échange (AELE) – d’un permis de travail. Le type de permis dépend de la durée et de la nature de l’activité lucrative en Suisse. Les conditions préalables varient selon les permis de séjour et de travail.
Sans-papiers
Les jeunes sans-papiers peuvent demander un permis de séjour pour la durée de leur apprentissage (art. 30a OASA), pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
- Le requérant a suivi sa scolarité en Suisse pendant au moins 5 ans.
- La demande doit être déposée dans un délai de 12 mois après la fin de la scolarité obligatoire.
- L’employeur du requérant a présenté une demande à l’autorité cantonale compétente.
- Le requérant est bien intégré et respecte l’ordre juridique suisse.
- Le requérant justifie son identité.
L’employeur envoie une demande au canton en spécifiant qu’il souhaite engager la personne xy en tant qu’apprenti. Il n’est pas punissable en agissant ainsi. Le jeune requérant ou la jeune requérante doit également présenter une demande d’autorisation de séjour au service cantonal compétent. Si le service cantonal compétent rend une décision positive, il transmet la demande au Secrétariat aux migrations qui édicte alors une autorisation dite pour cas de rigueur. L’employeur doit laisser la place d’apprentissage vacante jusqu’à ce que l’autorité cantonale rende sa décision. A l’issue de la formation, l’autorité cantonale compétente doit décider de la suite du séjour.
Les jeunes qui souhaitent parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques au cours d’un stage pratique en Suisse peuvent obtenir un permis d’une durée de 18 mois au plus. La Suisse a passé des accords d’échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec les pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis, Japon, Monaco, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Tunisie et Ukraine. Sont admis les jeunes professionnels ayant achevé une formation ou obtenu un diplôme de fin d’études.
