Refus du travail

Le refus du travail de la part de la personne en formation constitue une circonstance grave et peut conduire à la résiliation du contrat d’apprentissage. Les absences non excusées peuvent également être considérées comme refus du travail.

Une discussion entre les parties contractantes s’impose lorsqu’un-e apprenti-e refuse d’exécuter un travail, estimant que les activités demandées ne sont pas en rapport avec la formation dans sa profession ou qu’elles sont interdites par la loi. S’il apparaît impossible de résoudre le conflit, on fera appel à l’autorité cantonale compétente.

En principe, il est interdit d’occuper la personne en formation à des travaux sans rapport direct avec la profession ou préjudiciables à la formation. Sont particulièrement visées les activités qui pourraient compromettre la santé ou la moralité de l’apprenti. Les travaux à la tâche ne sont possibles que moyennant certaines conditions. Quant aux travaux de nettoyage, ils ne sont pas considérés comme étrangers à la profession apprise dans la mesure où les apprentis doivent aussi les effectuer.

Il n’est pas toujours facile de déterminer quels sont les travaux en relation directe avec la formation et ceux qui ne le sont pas. Les résultats obtenus aux examens partiels ou finals sont souvent révélateurs des travaux qui ont pu entraver la formation.