Recherche d’un emploi
Conformément à l’article 329, al. 3, du CO, le travailleur a droit «une fois le contrat dénoncé, au temps nécessaire pour chercher un autre emploi». Comme on n’a pas la possibilité, ni en principe le droit de résilier le contrat d’apprentissage (exception: résiliation immédiate ou par consentement mutuel), mais que celui-ci au contraire se termine à la date antérieurement fixée, la personne en formation ne pourrait pas demander l’application de l’article 329, al. 3. Cependant, les tribunaux ont décidé avec raison que cette disposition peut être également appliquée aux contrats conclus pour une durée déterminée, donc aussi aux contrats d’apprentissage. On peut dès lors en conclure que l’apprenti-e peut faire valoir son droit deux mois avant la fin de l’apprentissage, en application de l’article 335c al. 1 CO.
La personne en formation doit toujours demander l’autorisation de s’absenter et le faire en tenant compte des intérêts de l’entreprise. Si elle bénéficie d’un horaire mobile, elle cherchera en principe une place pendant son temps libre.
La loi ne contient aucune disposition précise quant à l’obligation de l’employeur de verser le salaire. Cependant, s’il s’agit d’un salaire mensuel, aucune déduction ne peut être faite, et lorsqu’il s’agit d’un salaire horaire, ce dernier est en général intégralement versé.
