Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Par harcèlement sexuel, on entend tout comportement inopportun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposerdes contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle. Les remarques sur l’apparence, les contacts corporels indésirables, les messages et les images à connotation sexuelle en sont des illustrations tout comme les invitations assorties de menaces.
Le harcèlement sexuel est illicite (LEg art. 4, CO art. 328). Les employeurs doivent prendre des mesures pour protéger leurs collaboratrices et collaborateurs et en particulier les personnes en formation et prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail; ils doivent intervenir lorsque les circonstances le justifient. Les employeurs qui ne se conforment pas à cette obligation de prévention peuvent être condamnés à indemniser la victime.
