Atteinte à l’intégrité physique et psychique
La notion de bonnes moeurs recouvre des acceptions variées et se trouve en constante mutation. Elle englobe tout ce qui menace l’intégrité physique et psychique d’une personne et est considéré comme inapproprié pour son âge. Toutes les formes de harcèlement sexuel s‘inscrivent également dans ce contexte.
Les employeurs ont un devoir d’aide et d’assistance à l’égard de leurs collaboratrices et collaborateurs. Ils assument de ce fait une responsabilité particulière à l’égard des apprenti-e-s dont ils doivent préserver la moralité. La loi sur le travail le stipule aussi. Les abus graves relèvent du droit pénal; la condamnation est d’autant plus sévère dans les cas où ils se sont produits en situation de subordination, par exemple à l’encontre d’une personne mineure.
L’autorité cantonale doit s’assurer que la personne en formation n’est pas menacée dans l’entreprise. En cas de violation de ce principe, l’autorisation de former peut être retirée.
