Frais
La personne en formation ou le/la travailleur/euse doit nécessairement assumer des frais pour exécuter son travail. L’employeur est tenu de les rembourser.
Il est possible de verser un montant forfaitaire s’il en a été convenu ainsi. Dans ce cas, toutes les dépenses doivent évidemment être couvertes. Toute convention qui mettrait des frais à charge du travailleur ou de la travailleuse sans compensation serait nulle et non avenue.
Exemples de frais qui doivent être remboursés aux personnes en formation:
- utilisation du véhicule de l’apprenti-e pour le service à la clientèle
- entretien et logement en cas d’intervention sur un chantier hors du lieu de travail
- logement et une partie des frais de pension pour la fréquentation de cours
Le/la travailleur/euse ou l’apprenti-e doit également être dédommagé-e s’il ou si elle utilise ses propres outils et son matériel pour exécuter un travail, pour autant qu’il n’en soit pas convenu expressément de façon différente ou que cela corresponde à l’usage habituel.
Les accords relatifs à la prise en charge des frais en rapport avec la fréquentation de l’école professionnelle doivent être réglés dans le contrat d’apprentissage. Ce sont les frais portant sur le matériel (moyens d’enseignement, en particulier appareils électroniques, p. ex. ordinateur portable, tablette, etc.), les déplacements, la nourriture et le logement, les séjours linguistiques et les excursions.
