Assurance-maternité
L’assurance-maternité accorde aux femmes exerçant une activité lucrative un congé payé après la naissance de leur enfant. C’est aussi le cas si elles sont dans un rapport de travail régulier, mais ne touchent plus de salaire parce qu’elles ont interrompu leur activité professionnelle avant la naissance.
La salariée (ou l’apprentie) peut faire valoir ses droits si elle a été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance et exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois pendant cette période. Le fait que la mère reprenne ou non une activité lucrative après le congé maternité importe peu.
Les mères sans emploi et au bénéfice des indemnités de l’assurance chômage au moment de la naissance bénéficient aussi du congé maternité payé. La même disposition s’applique aux mères dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident et qui recevaient les indemnités d’une assurance (maladie, accidents, invalidité). L’allocation de maternité remplace alors ces indemnités.
Le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines. Si la mère reprend son activité lucrative durant cette période, à plein temps ou à temps partiel, le droit s’éteint de manière anticipée. Si l’enfant doit séjourner longtemps à l’hôpital, la mère peut demander que le droit à l’allocation ne s’ouvre qu’au moment où l’enfant arrive à la maison. L’allocation de maternité n’est pas versée automatiquement. L’employeur doit remplir le formulaire de demande et l’adresser à la caisse de compensation.
