Confédération, cantons et OrTra
Le partenariat de la formation professionnelle est un principe fondamental de la formation professionnelle et est explicitement ancré à l’art. 1, al. 1, de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr).
La formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Il n’existe aucun droit d’une partie à un ordre déterminé par elle seule. Les trois partenaires s’engagent ensemble pour une formation professionnelle de qualité et visent une offre de places d’apprentissage suffisante.
Confédération
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) comprend deux secrétariats d’État: le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Le SEFRI est le centre de compétences de la Confédération pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation. Il est structuré en trois domaines de prestations:
- Formation
- Hautes écoles
- Recherche et innovation
Dans le domaine de la formation professionnelle, le SEFRI est responsable de la qualité et du développement de l’ensemble du système ainsi que de la comparabilité des offres au niveau national. Il est également chargé d’édicter les ordonnances sur la formation professionnelle initiale et de reconnaître les filières de formation de la formation professionnelle supérieure.
Cantons
Le principal organe d’exécution des tâches relevant des cantons est l’office cantonal de la formation professionnelle. L’office accompagne les parties signataires du contrat d’apprentissage, encourage le développement de la formation professionnelle, assure la qualité de la formation, veille à la coordination entre les lieux de formation (entreprise formatrice, école professionnelle et cours interentreprises) et assume des tâches de surveillance. Il veille par ailleurs à ce que l’offre d’écoles professionnelles soit adaptée aux besoins.
Pour les questions d’ordre opérationnel, l’office cantonal de la formation professionnelle peut faire appel à des experts et expertes des organisations du monde du travail (OrTra).
Les offices cantonaux de la formation professionnelle coordonnent leurs activités dans le cadre de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), une conférence spécialisée de la Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique (CDIP), ainsi qu’avec la Confédération et les OrTra sur le plan régional, par région linguistique et au niveau national. Ils garantissent notamment la mobilité des personnes en formation grâce à des accords intercantonaux (accord intercantonal sur les écoles professionnelles AEPr, accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures AES).
Compétences des cantons
Organisations du monde du travail
«Organisation du monde du travail» (OrTra) est un terme générique pouvant désigner à la fois les partenaires sociaux, les associations professionnelles et les associations de branche, de même que d’autres organisations et prestataires actifs dans le domaine de la formation professionnelle, dont les entreprises/organisations (personnes morales) et des professionnels (personnes physiques).
Les OrTra sont chargées d’un grand nombre de tâches d’exécution. Pratiquement toutes les mesures importantes sont mises en œuvre en collaboration avec les OrTra, qui exercent ainsi une influence directe sur la définition de la stratégie, des concepts et des contenus de la formation professionnelle.
