Guide de l’apprentissage
Les réponses aux questions en matière de formation professionnelle
Le «Guide de l’apprentissage» est pensé comme un guide pratique destiné aux parties au contrat d’apprentissage. Il explique en termes simples les dispositions légales relatives à la formation professionnelle initiale.
Le guide répond de façon aussi concise que possible mais avec toute la précision nécessaire aux questions qui peuvent surgir pendant l’apprentissage.
Le formulaire de contrat d’apprentissage contient des renvois aux chapitres du guide. Cela facilite la recherche d’informations ciblées au moment d’établir le contrat.
Le contenu du guide est également disponible sous forme de FAQ sur l’ensemble du site internet, à côté des thèmes concernés.
Le Guide de l’apprentissage peut également être commandé au format papier sur le shop du CSFO.
Actualités
Une version actualisée du «Guide de l'apprentissage», brochure officielle des cantons concernant le contrat d'apprentissage, est disponible en français et en allemand sur SDBB-Shop.
Les modifications apportées concernent les pointd suivants:
- Les personnes en formation venues de l'étranger (Le statut de protection S)
- Les cours facultatifs (p. ex. cours préparatoire à l'admission à la maturité professionnelle post-apprentissage MP2
Les aide-mémoire sont régulièrement révisés et actualisés. La dernière révision concerne l'aide-mémoire 205 «Immigration».
Un paragraphe concernant le permis S (personnes à protéger) a été ajouté.
Il y est mentionné que l'exercice d'une activité lucrative, l'entrée en apprentissage ou en préapprentissage d'intégration (PAI) ainsi que le changement d'emploi sont possibles mais soumis à autorisation.
L'activité lucrative peut être autorisée dès l'obtention du statut de protection (pas de délai d'attente). L'autorisation doit être demandée par l'employeur auprès des autorités des migrations et de l'emploi compétentes (art. 75 LAsi et 11, al. 3, LEI en lien avec les art. 30, al. 1, let. l, LEI et 53 OASA). Les autorités vérifient si les conditions de salaire et de travail usuelles pour le lieu et la branche sont respectées.
Les réfugiés en provenance d'Ukraine obtiennent le statut S (personnes à protéger), jamais appliqué jusqu'à présent, dans lequel l'admission se fait rapidement et sans procédure d'asile ordinaire. Le délai de trois mois pour commencer à travailler est supprimé. Communiqué
OuvrirQuestions et Réponses
La formation professionnelle initiale de deux ans prépare à une activité professionnelle orientée sur la pratique. Les exigences scolaires sont moins élevées que pour un apprentissage de trois ou quatre ans. Les titulaires d’une AFP peuvent saisir une des possibilités de formation continue à des fins professionnelles ou envisager de suivre une formation professionnelle initiale (le cas échéant écourtée) de trois ou quatre ans. De plus amples informations figurent dans chaque ordonnance sur la formation professionnelle initiale.
OuvrirLa surveillance de la formation professionnelle initiale incombe à l’autorité cantonale. Cette dernière s’efforce de trouver un accord entre les parties contractantes en cas de divergences ou de contestations.
OuvrirLe droit légal aux vacances pour les travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus est de cinq semaines. Les vacances servent à se reposer. Au moins deux semaines doivent être prises consécutivement. Les vacances ne peuvent pas être compensées par un paiement.
OuvrirLe montant du salaire est fixé par les parties contractantes. Il se base le plus souvent sur les recommandations de l’organisation du monde du travail (OrTra) concernée. L’autorité cantonale compétente fournit également des informations. S’il existe une convention collective de travail (CCT) dans une branche donnée, qui inclut également les apprenti-e-s, ses directives s’appliquent. Le décompte de salaire doit être établi par écrit.
OuvrirLe temps d’essai permet aux deux parties contractantes de vérifier le choix effectué. Les apprenti-e-s peuvent ainsi constater si la profession qu’ils ont choisie correspond à leurs intérêts et à leurs attentes. De leur côté, les formateurs/trices responsables dans les entreprises formatrices ont un aperçu de la manière dont les apprenti-e-s travaillent.
Si les parties n’ont pas fixé de période précise dans le contrat d’apprentissage, le temps d’essai est de trois mois.
Le temps d’essai est soumis à un délai de préavis de sept jours.
Ouvrir
