Subsides

On entend par subsides des prestations en argent, uniques ou répétées, assurées par l’Etat, des fondations ou d’autres organes, destinées à la formation et au perfectionnement professionnels; elles n’entraînent aucune obligation de restitution.

Contrairement aux subventions, ces contributions ne sont pas remises directement aux institutions de formation, mais aux participant-e-s à titre individuel. L’octroi de subsides publics est avant tout une tâche des cantons, qui ont créé dans leur propre législation les bases légales nécessaires. Les conditions d’octroi et le montant des subsides varient d’un canton à un autre. En général, le paiement dépend du revenu et de la fortune du requérant?/?de la requérante ou de ses parents. En outre, des conditions particulières sont souvent posées en ce qui concerne la durée et le type de formation. Les cantons accordent aussi des subsides aux personnes en formation.

Les cantons accordent en règle générale aussi des prêts de formation qui complètent ou remplacent les subsides. Ces prêts sont remboursables et portent souvent intérêt dès la fin de la formation.

Les participant-e-s aux cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux (brevet ou diplôme) peuvent bénéficier d’un soutien financier de la Confédération (voir Formation professionnelle supérieure).