Salaire en nature

Le CO laisse toute liberté aux parties contractantes (contrat de travail ou contrat d’apprentissage) de prévoir un salaire partiel ou total en nature, c’est-à-dire un salaire qui n’est pas servi en espèces. Toutefois, un salaire exclusivement en nature n’existe pour ainsi dire plus de nos jours.

L’entretien et le logement représentent un exemple type de salaire partiel en nature. Le Code des obligations prévoit la notion de salaire en nature lorsque la personne en formation vit dans la communauté domestique de l’employeur, sauf accord ou usages contraires. Il convient de remarquer que, dans ce cas, l’employeur est tenu de verser à l’apprenti-e le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature.

Par souci d’arrêter des dispositions claires et d’éviter toute contestation, il est recommandé aux parties contractantes de s’entendre sur un salaire en espèces et de fixer séparément les prestations pour entretien et logement, par exemple selon les normes AVS. Les prestations en nature pourront alors être déduites du salaire.