Loi sur la formation continue

On entend par formation continue une formation dispensée en dehors de la formation formelle, notamment dans des cours organisés, avec des programmes d’enseignement et une relation enseignant-apprenant définie.

La loi fédérale sur la formation continue (entrée en vigueur le 1er janvier 2017) a pour but de promouvoir la qualité et la transparence des offres et d’améliorer l’égalité des chances. La loi traduit dans les faits l’article constitutionnel sur la formation continue (art. 64a Cst.). Elle inscrit la formation continue dans l’espace suisse de formation et définit les principes relatifs à la responsabilité, à la qualité, à la prise en compte des acquis dans la formation formelle, à l’amélioration de l’égalité des chances et à la concurrence. Ces principes concernent en premier lieu la législation spéciale au niveau fédéral et cantonal. La loi prévoit en outre des conditions homogènes pour les subventions allouées à la formation continue en vertu des lois spéciales de la Confédération.

La loi sur la formation continue règle aussi l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez les adultes (lecture, écriture et expression orale dans une langue nationale, mathématiques élémentaires, utilisation des technologies de l’information et de la communication). Les cantons ont la possibilité de recevoir des subventions fédérales à cet effet.

De plus, la loi sur la formation continue permet l’octroi d’aides financières à des organisations qui sont actives dans le domaine de la formation continue à l’échelle nationale et fournissent des prestations d’ordre général au profit de la formation continue.