Institution de formation
Dénomination collective pour désigner les prestataires de formation, par exemple les écoles professionnelles et les centres de formation professionnelle. Une institution de formation conçoit et réalise des offres de formation et peut aussi organiser les procédures de qualification ou certaines parties d’entre elles. Une institution de formation peut exercer son activité indépendamment de ses locaux (p. ex. enseignement à distance).
Bases légales