Règlement disciplinaire

Les écoles professionnelles, les commissions de cours inter­entreprises et les commissions d’examen émettent des règlements ou des directives portant sur les absences et les questions de discipline. Le règlement concernant les absences précise en particulier les absences justifiées ou injustifiées ainsi que la manière de procéder de la direction de l’école à l’égard de la personne en formation dans de tels cas. Le règlement disciplinaire énumère les mesures qui peuvent être prises contre un-e apprenti-e, par exemple en cas de violation du règlement interne. Quoi qu’il en soit, les apprentis doivent être entendus avant qu’une mesure disciplinaire soit prise contre eux.