Reconnaissance (équivalence) de diplômes étrangers
Chaque pays a son propre système de formation professionnelle et fixe des exigences différentes pour l’exercice des professions réglementées et non réglementées. Pour cette raison, une équivalence du diplôme étranger est requise pour plusieurs professions. L’équivalence est certifiée si une formation/qualification étrangère correspond à une formation/qualification suisse, tant dans la forme – par exemple la durée de la formation – que dans le fond. Dans ce cas, le demandeur recevra la confirmation que son diplôme ou son certificat est comparable au titre suisse correspondant. L’accord sur la libre circulation des personnes a permis de simplifier les conditions de reconnaissance des diplômes étrangers entre la Suisse et les Etats de l’UE/AELE.
En Suisse, diverses autorités sont compétentes en matière de reconnaissance des diplômes étrangers. L’autorité de reconnaissance à laquelle une personne possédant une qualification étrangère doit s’adresser dépend de son diplôme professionnel. Le SEFRI – ou les tiers mandatés par lui – décide de la reconnaissance (équivalence) des diplômes et certificats étrangers qui, selon la loi sur la formation professionnelle (LFPr), sont comparables aux certifications fédérales de la formation professionnelle initiale (certificat fédéral de capacité, attestation fédérale) ou de la formation professionnelle supérieure (brevet fédéral, diplôme fédéral, diplôme d’une école supérieure). Le SEFRI est aussi chargé de reconnaître les diplômes délivrés par de hautes écoles spécialisées et de hautes écoles universitaires pour ce qui concerne les professions réglementées. Quant aux professions du domaine des hautes écoles dont l’exercice n’est pas réglementé en Suisse, swissuniversitie/Swiss ENIC établit des recommandations de reconnaissance pour tous les diplômes de niveau haute école. Sont réservées les compétences d’autres organes de reconnaissance de professions réglementées (p. ex. MEBEKO pour les professions médicales universitaires, PsyCo pour les professions de la psychologie, SG CDIP pour l’enseignement et la pédagogie spécialisée, CRS pour les professions de la santé non universitaires, etc.).
Dans le cas d’une qualification étrangère pour une profession dont l’exercice n’est pas réglementé en Suisse, le SEFRI établit une attestation de niveau conformément à l’art. 69b OFPr.
Le site Internet du SEFRI renseigne sur les diverses autorités de reconnaissance et la procédure à suivre.
