Égalité

L’«égalité des chances de formation» figure parmi les buts de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Le principe de l’égalité entre femmes et hommes a été introduit dans la Constitution fédérale en 1981; la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) est entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La LEg s’applique à toutes les activités professionnelles.

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) interdit toute discrimination des travailleuses et des travailleurs en raison de leur sexe. Les employeurs ne doivent pas contrevenir aux dispositions de la LEg dans les conditions d’engagement.

• Le sexe ne doit jouer aucun rôle lors de l’engagement.
• Les femmes et les hommes reçoivent le même salaire pour un travail de valeur égale.
• Les femmes et les hommes doivent être protégés contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
• Les femmes et les hommes sont traités à égalité lors de l’attribution des tâches et en cas de promotion.
• Les femmes et les hommes ne peuvent pas être licenciés lorsqu’ils se plaignent de discrimination conformément à la LEg.

La loi sur l’égalité règle la procédure pour ouvrir une action en justice à titre individuel ou intenter un procès avec le soutien d’une organisation. La LEg prescrit les procédures cantonales de médiation (procédures de conciliation). Les offices cantonaux de conciliation au sens de la LEg renseignent.