Début de la formation professionnelle initiale

Le début de la formation professionnelle initiale est indiqué dans le contrat d’apprentissage. Il doit coïncider avec le début de l’année scolaire à l’école professionnelle qui dispense l’enseignement dans la profession considérée. L’autorité cantonale compétente peut autoriser des exceptions dans des cas particuliers: fréquentation de cours hors canton, durée individuelle de l’apprentissage, etc.

Les dispositions de la loi sont applicables à l’apprentissage même si – contrairement aux dispositions légales – les parties omettent de conclure un contrat, qu’elles ne soumettent pas le contrat à l’approbation de l’autorité cantonale ou qu’elles le lui soumettent tardivement.